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  État-Civil

  famille Changement de nom de famille Changement de prénom Etat-civil de l'enfant Pacte Civil de Solidarité (Pacs) Conclusion d'un pacs Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre [...] est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter aux officiers d'état civil à chaque changement d'état civil ou de situation familiale : L’arrivée d’un enfant (naissance ou adoption), La [...] services de l'état-civil vous accompagnent dans vos démarches. Consultez les informations relatives à votre demande. Les différentes démarches d'état-civil à accomplir à la Mairie Pacte Civil de Solidarité

  03/10/2023 13:32

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  État civil et citoyenneté

  format PDF Partager cette page par e-mail Partager sur Facebook Twitter Linkedin État-Civil Les services de l'état-civil vous accompagnent dans vos démarches. Consultez les informations relatives à votre

  05/04/2023 16:25

• Annuaire Equipements

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  Service état-civil et formalités administratives

  Hôtel de Ville - Place du Général de Gaulle 02 96 62 56 04 / Fax : 02 96 62 56 01 Mariages, naissances, parrainages 02 96 62 55 02 Décès 02 96 62 55 01 Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de

  31/05/2023 16:15

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  Réserve citoyenne

  études à Saint-Brieuc • Avoir 18 ans minimum • Être de nationalité française, ou ressortissant d’un État membre de l’UE, ou en posses- sion d’un titre de séjour en cours de validité • Fournir les justificatifs [...] casier judiciaire n° 3, une attestation de couverture sociale, une attestation de responsabilité civile, • attester d’être en possession de ses droits civiques, ne pas avoir de contre-indication médicale [...] volontaires de s'investir au service de l'intérêt général. Elle se distingue des« réserves de sécurité ou civile », par son caractère plus généraliste. En effet, la réserve citoyenne municipale peut concerner des

  06/09/2024 13:17

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  Recensement citoyen obligatoire

  la JDC via un formulaire en ligne (sur remise d’un justificatif) Contact Administration Service état-civil et formalités administratives Adresse : Place du Général de Gaulle 22000 Saint-Brieuc Horaires [...] Le certificat individuel de participation qui lui sera alors remis sera demandé pour tout examen d'État (comme le bac, le permis de conduire, les concours administratifs) avant 25 ans. Et il ou elle sera

  21/02/2023 17:18

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  Préparer son vote : inscription et procuration

  choix) : - son numéro d'électeur (présent sur sa carte électorale) et sa date de naissance - son état civil (civilité, nom de naissance, prénoms), sa date de naissance, sa commune ou consulat de vote Au [...] commune directement sur www.service-public.fr Attention : Si vous constatez une différence entre l’état-civil indiqué sur votre carte électorale et celui porté sur votre acte de naissance, vous devez signaler

  12/04/2023 17:22

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  Plan du site

  démarches Services municipaux Contacter la Mairie Contactez les services municipaux Formalités, État-civil État-Civil Carte d'identité, passeport Demander un acte Inscription en ligne sur les listes électorales [...] ans Beauvallon 6-11 ans Brèche aux cornes 6-11 ans Scoubidou 3-6 ans Formalités administratives État civil et citoyenneté Cimetières Espace France Services - Point Justice Contacter le service Jeunesse

  16/01/2023 18:32

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  Mes démarches

  Twitter Linkedin Services municipaux Contactez et rendez-vous aux services de la commune Formalités, État-civil Demandes de papiers d'identité, inscriptions sur listes électorales, recensement citoyen... La

  20/06/2023 17:45

• Events

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  Le SCOT du Pays au Centre inter-Administratif

  Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, Chambres consulaires, etc) et des partenaires comme les Conseils de développement, représentant la société civile. A partir de cette première version, les

  10/05/2023 13:37

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  International

  elle est fondée sur l'échange de savoir-faire et d'expériences, sur l'implication de la société civile et des acteurs locaux institutionnels, économiques, sociaux, culturels, associatifs au travers de [...] économique local. Les échanges avec le Niger sont, aujourd’hui, extrêmement difficiles depuis le coup d’État qui a eu lieu en juillet 2023. Cependant la Ville de Saint-Brieuc continue de soutenir l’action de [...] Comité de jumelage Le comité de jumelage est une association qui entretient des liens avec la société civile des villes jumelées de Saint-Brieuc. Aides internationales d'urgence

  20/04/2023 16:30

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  Inscriptions listes électorales

  choix) : - son numéro d'électeur (présent sur sa carte électorale) et sa date de naissance - son état civil (civilité, nom de naissance, prénoms), sa date de naissance, sa commune ou consulat de vote Au [...] commune directement sur www.service-public.fr Attention : Si vous constatez une différence entre l’état-civil indiqué sur votre carte électorale et celui porté sur votre acte de naissance, vous devez signaler

  26/07/2023 17:58

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  Formalités, État-civil

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  20/06/2023 17:45

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  Formalités administratives

  PDF Partager cette page par e-mail Partager sur Facebook Twitter Linkedin Dans la même rubrique État civil et citoyenneté Cimetières Espace France Services - Point Justice

  21/04/2023 13:41

• News

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    88%

  Fermeture partielle de l'hôtel de Ville le vendredi 16 août

  Toutefois, le service des formalités administratives (cartes d’identités et passeports), le service État-Civil (déclaration de naissance, reconnaissance, déclaration de décès célébration de mariages) restent

  20/08/2024 15:29

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  Espace France Services - Point Justice

  disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien. Explications. Dans la même rubrique Cimetières État civil et citoyenneté Contact Administration Espace de proximité France Services Adresse : 3 Rue de Genève

  21/06/2023 18:23

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  Demander un acte

  d'une Carte Nationale d'Identité. Aucune demande d'acte d'état civil ne sera traitée par téléphone. Contact Administration Service état-civil et formalités administratives Adresse : Place du Général de [...] indication de la qualité de la personne qui a donné le mandat, peuvent avoir accès aux pièces de l'État-civil d'un tiers et sont invitées à formuler leur demande d'acte par courrier compte tenu de la nécessité [...] Monsieur le Procureur de la République. Dans le cadre de recherches généalogiques , le service de l'état-civil de la Mairie de Saint-Brieuc est en mesure de délivrer les copies et extraits d'actes établis

  03/08/2023 16:09

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  Contactez les services municipaux

  et 02 96 62 56 95 Élus de la minorité 10, rue Vicairie 02 96 62 53 32 Administration générale, état civil Décès ☎ 02 96 62 55 01 Naissances, mariages ☎ 02 96 62 55 02 Extraits d'actes, cartes d'identité [...] ter, rue Maréchal Foch ☎ 02 96 62 56 07 Police municipale 5, rue de la Gare ☎ 02 96 62 53 00 Régie d'État des amendes de police et service du stationnement ☎ 02 96 62 53 00 (poste 8502) Service des objets

  21/02/2023 17:27

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  Cimetières

  le grès, autres ordures ménagères. Dans la même rubrique Espace France Services - Point Justice État civil et citoyenneté Demander un acte Vous pouvez effectuer votre démarche en ligne, ou faire votre demande [...] visiteurs Les exhumations et les inhumations La surveillance des cimetières La maintenance en bon état des lieux (travail d’entretien, nettoyage des allées, tonte des pelouses, travaux sur les locaux

  21/04/2023 13:45

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  Cartographie générale de tous les annuaires

  Ville Administration Service des Établissements recevant du public (ERP) Administration Service état-civil et formalités administratives Enseignement supérieur IEQT – Ecole du management des risques et [...] Halle Maryvonne Dupureur Hôtel de Ville Service des Établissements recevant du public (ERP) Service état-civil et formalités administratives IEQT – Ecole du management des risques et de la performance Institut

  15/05/2019 12:09

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  Cartographie des équipements

  Ville Administration Service des Établissements recevant du public (ERP) Administration Service état-civil et formalités administratives Enseignement supérieur IEQT – Ecole du management des risques et [...] Halles Georges Brassens Hôtel de Ville Service des Établissements recevant du public (ERP) Service état-civil et formalités administratives IEQT – Ecole du management des risques et de la performance Institut

  15/05/2019 12:10

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