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  Action publique

  page par e-mail Partager sur Facebook Twitter Linkedin Dans cette rubrique Conseil municipal Délibérations, arrêtés, décisions Élections Finances de la Ville Grands projets Le Griffon magazine Histoire

  20/06/2023 17:45

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  Arrêtés et délibérations

  Partager sur Facebook Twitter Linkedin Consulter les actes publiés Les différents actes publiés Les délibérations prises en conseil municipal Les arrêtés et décisions Les actes réglementaires de portée générale [...] (liste non exhaustive) Rechercher une publication Vous recherchez un arrêté, une décision, une délibération ? Utilisez le moteur de recherche dédié ci-dessous. Effectuez votre recherche par mots-clés ,

  12/05/2023 17:04

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  Conseil municipal

  proximité et/ou missionné.e.s Les conseiller.ère.s de la minorité Les séances du Conseil municipal Délibérations, arrêtés, décisions

  20/06/2023 17:45

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  Construction, démolition... les démarches d'urbanisme

  propriété bâtie. Il peut être instruit dans le cadre d'un dépôt de permis de construire. Consultez la délibération n°16 du 12 février 2013 « instauration du permis de démolir sur tout le territoire communal »

  10/04/2024 18:29

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  Délibérations, arrêtés, décisions

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  20/06/2023 17:45

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  Le PLU évolue

  modifications du PLU en quelques dates Le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Brieuc a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 12 Février 2013. Il a depuis connu plusieurs procédures, approuvées par

  21/04/2023 17:03

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  Les droits de préemption

  bonne connaissance du marché immobilier sur leur territoire. Un DPU peut être renforcé si, par délibération motivée, le Conseil Municipal a décidé de faire appliquer les aliénations et cessions mentionnées [...] commerciaux intervenant dans le périmètre de sauvegarde du commerce de proximité, délimité par délibération du conseil municipal, peut faire l'objet d'un droit de préemption de la commune, c'est-à-dire [...] 2 KB carte_perimetre_de_sauvegarde_du_commerce_et_de_l_artisanat_de_proximite.pdf PDF 421,6 KB Deliberation_perimetre_de_sauvegarde_du_commerce_et_de_l_artisanat_de_proximite.pdf PDF 1,001,4 KB Dans la

  17/03/2023 13:20

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  Les modifications simplifiées

  incidences notables sur l’environnement." Consultez la délibération (en version feuilletable) Modalités de la mise à disposition Par délibération 083-2024 en date du 11 avril 2024, Saint-Brieuc Armor [...] fr/index.php/s/aJtP0uyQ8d78koq Consultez la délibération (en version feuilletable) 7e modification simplifiée du PLU Approbation de la procédure Par délibération 021-2025 en date du 6 février 2025, Saint-Brieuc [...] hauteurs dans un secteur. Lien vers la délibération : https://www.calameo.com/ville-de-saint-brieuc/read/000374885fa3cc29d7528 Mise à disposition du public Par délibération 202-2024 en date du12 septembre 2024

  19/04/2023 13:15

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  Les revisions de droit commun

  droit commun du PLU (rues de Jersey, Plaine Ville et Berry) Le Conseil Municipal a approuvé par délibération ( n°21 du 10/11/15 ) la 1ère modification de droit commun du PLU. Cette procédure portait sur [...] modification de droit commun du PLU (rue du Chef de Ville) Le Conseil Municipal a approuvé par délibération ( n°23 du 14/06/2016 ) la 2ème modification de droit commun du PLU. Cette procédure portait sur [...] . 4ème Modification de droit commun du PLU (rue Coquelin) Le Conseil Municipal a approuvé par délibération (n°18 du 15/02/2017) la 4ème modification de droit commun du PLU . Cette procédure portait sur

  16/03/2023 17:29

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  Les revisions du PLU

  Partager sur Facebook Twitter Linkedin Révisions 1 et 2 du PLU Le Conseil Municipal a approuvé par délibération du 14/06/2016 la 1ère et la 2eme révision allégée du PLU. Cette procédure portait sur les points [...] on du zonage sur le site de l'école de Beauvallon pour permettre l'évolution de l'équipement; Délibération du 14/06/2016 / 1ere révision allégée du PLU Rapport et les conclusions du commissaire enquêteur [...] la vallée de Douvenant; - Inscription d'une orientation d'aménagement sur un terrain en friche Délibération du 14/06/2016 / 2eme révision allégée du PLU Rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

  16/03/2023 17:30

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  Les séances du Conseil municipal

  l'ensemble des ordres du jour et des compte-rendus des séances 2020 Dans la même rubrique Arrêtés et délibérations

  02/07/2024 12:13

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  Location de salles

  salles mises à disposition des associations et des particuliers en décembre. Consultez les tarifs (délibération du Conseil Municipal du 01/07/2024) Salles des Comités de quartier Les Comités de quartier peuvent

  20/09/2024 16:31

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  Plan du site

  Jean-Christophe Le Got Bernard Croguennec Les séances du Conseil municipal Arrêtés et délibérations Délibérations, arrêtés, décisions Élections Préparer son vote : inscription et procuration Bureaux de

  16/01/2023 18:32

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  Stationnement des professionnels

  véhicules automobiles léger Plusieurs tarifs selon mes besoins Tarifs 2024 : applicables selon délibération du 13 Novembre 2023. le tarif journalier = 6,80 € l' abonnement mensuel = 32.50 € l' abonnement [...] par courrier ou en me rendant directement au bureau d'accueil. *Tarif 2023 - applicable selon délibération du 14 Novembre 2022 . Attention : Ces documents seront à fournir tous les 2 ans pour renouveler [...] maximum de 3 jours et pour 1 seul véhicule . 1 jour = 21,00€* *Tarifs 2024 : applicables selon délibération du 13 Novembre 2023 Remplissez le formulaire de demande de titre de stationnement en ligne ! Dans

  21/04/2023 18:47

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  Stationnement des résidents

  carte bancaire Tarifs Résidents abonnements dans les parkings Tarifs 2025 : applicables selon délibération du 16 Décembre 2024. Abonnements 24h/24, qui permettent de stationner à tout moment et sans limite [...] pas de rendu monnaie) Tarifs Résident - Abonnement sur voirie Tarifs 2024 : applicables selon délibération 16 Décembre 20 24 ABONNEMENTS ZONE JAUNE : stationnement sur tous les emplacements en zone jaune [...] grise du véhicule). Le badge vous sera facturé au tarif de 20 € (Tarif 2025 : applicable selon délibération du 16 Décembre 2024 ). Dans la même rubrique Stationner dans un parking Stationner sur la voirie

  03/03/2025 17:53

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  Stationner

  sens de l'Article R. 417-10 du Code de la Route et seront déplacés. En savoir plus sur la page "Délibérations, arrêtés, décisions" Guide du stationnement Retrouvez toutes les informations pratiques du st

  21/02/2023 18:30

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  Stationner dans un parking

  pendant mes déplacements ou congés. Détail des tarifs * Tarifs année 2025 : applicables selon délibération du 16 Décembre 2024. Tout 1/4 d'heure entamé sera dû. Parking Gouédic 30 minutes gratuites + Gratuit [...] espèce, chèque ou carte bancaire. Tarifs abonnements parkings Tarifs 2025 : applicables selon délibération du 16 Décembre 2024. Abonnements 24h/24 Permettent de stationner à tout moment et sans limite

  03/03/2025 17:53

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  Stationner sur la voirie

  gratuites) = 12€60 + de 10h00 (dont 1h30 gratuites) = 23 € au total * Tarifs 2024 : applicables selon délibération du 16 Décembre 2024. Vous souhaitez stationner à un tarif plus avantageux ? Stationner éco dans

  03/03/2025 17:53

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  Valorisation de l'architecture et du patrimoine

  15 février 2020. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles . Par délibération du Conseil d'Agglomération du 8 juillet 2021 , l'AVAP de Saint-Brieuc a été approuvée. La Loi

  22/02/2023 09:59

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