Le PLU évolue

Les modifications du PLU en quelques dates

Le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Brieuc a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 12 Février 2013.

Il a depuis connu plusieurs procédures, approuvées par le Conseil Municipal :

• une modification simplifiée n°1 approuvée le 24 septembre 2013
 
• une modification de droit commun n°1 approuvée le 10 novembre 2015 (rues de Jersey, Plaine Ville et Berry)
 
• une modification de droit commun n°2 approuvée le 14 juin 2016 (rue du Chef de Ville)
 
• une révision allégée n°1 approuvée le 14 juin 2016 (école de Beauvallon)
 
• une révision allégée n°2 approuvée le 14 juin 2016 (Chaptal, Beaufeuillage, Douvenant)
 
• une modification de droit commun n°4 approuvée le 15 février 2017 (rue Coquelin)
 
• une modification simplifiée n°2 approuvée le 28 septembre 2017
 

D'autres ont été adoptées par le conseil d'Agglomération

• une modification simplifiée n°2 approuvée le 28 septembre 2017
 
• une modification simplifiée n°3 (quartier de Cesson, Rie Maurice Nogues, Du Penthièvre et rue Anatole France) approuvée le 29 novembre 2018
 
• une modification simplifiée n°4 (Les Villes Dorées)
 
• une modification de droit commun du PLU n°7 (rue Coquelin et boulevard de la Ville Jouha)
 

Cinq procédures sont actuellement en cours :

• une modification de droit commun n°3 (évéché rue Jean Métairie)
 
• une modification de droit commun n°5 (rues Luzel et du Pré Chesnay, tertre Marie Dondaine)
 
• une modification de droit commun n°6 (secteur de la Mare Mêlée)
 
• Une modification simplifiée n°5 (PEM sud)
 
• une modification simplifiée n°6 (création de linéaires commerciaux en centre-ville et suppression d'un emplacement réservé rue de la Gare)
 

Modifications, révisions : de quoi parle-t-on ?

La procédure de révision permet de modifier intégralement le contenu du document, en modifiant son économie générale.
La procédure de modification de droit commun permet de modifier le contenu des OAP et du règlement du PLU après enquête publique, mais sans concertation obligatoire.
Elle est utilisée pour augmenter de plus de 20% la densité des zones urbaines ou à urbaniser, diminuer ces possibilités de construire, ou encore réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser.
La procédure de modification simplifiée permet de modifier les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et le règlement du PLU sans enquête publique, sans concertation obligatoire, mais en prévoyant une mise à disposition du projet au public. Elle peut être utilisée dans certains cas tels que la rectification d’une erreur matérielle.