Administration
Service Gestion du Domaine Public
Adresse :4 rue Félix Le Dantec
22000 Saint-Brieuc
Le stationnement des véhicules est interdit, du mercredi 18 septembre 2024 jusqu'à l'été 2025 (déplacement du marché) chaque mercredi et samedi entre 4h et 15h, place du Général de Gaulle, rue Henri Servain, rue Poulain Corbion, rue Saint-Gilles, et place du Martray.
Les véhicules demeurés en infraction seront considérés en stationnement gênant au sens de l'Article R. 417-10 du Code de la Route seront déplacés.
En savoir plus sur la page "Délibérations, arrêtés, décisions"
Toute personne exerçant une activité non sédentaire sur la voie publique doit être en possession d'une autorisation municipale d'occupation du domaine public.
Avant de l'obtenir, le commerçant doit en faire préalablement la demande par écrit auprès de l'autorité municipale. Elle est toujours accordée à titre personnel, temporaire, précaire et révocable à tout moment.
L'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance.
Pour vendre sur un des marchés de Saint-Brieuc, il faut :
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