Demande d'arrêté de diffusion sonore

Vous organisez un évènement au cours duquel vous diffuserez de la musique ? vous utiliserez un système de diffusion ou d'amplification sonore ?
Un arrêté de diffusion sonore est obligatoire.
La demande doit être transmise au service Environnement et Hygiène 14 jours ouvrables avant le début de votre intervention, en utilisant le formulaire ci-dessous.
Toute diffusion sonore pourra faire l'objet d'un contrôle par les services de la Police Nationale et de la Police Municipale. Renseignez-vous auprès du service Environnement et Hygiène au 02 96 62 55 47.

Consultez l'arrêté cadre Bruits du 15 mai 2024 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes d'Armor.

Formulaire

Si votre demande concerne plusieurs périodes  (sur un week-end par exemple), veuillez à bien toutes les renseigner.