Égalité Femmes / Hommes
En quelques mots...
Le plan d'actions 2023-2024 pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été adopté le lundi 12 décembre 2022 en conseil municipal.
Il vient répondre à l'un des projets de mandat de la municipalité : la lutte contre l'urgence sociale.
Dans ce document, sont présentées les priorités et actions que la ville s’engage à poursuivre ou mettre en œuvre pour garantir une égalité réelle.
Elles sont détaillées sous forme de "fiches actions" avec, d'une part, les actions en interne en tant que "ville employeur" et, d'autre part, les actions pour la population briochine.
Si ces actions sont principalement destinées à réduire les inégalités historiques dont sont victimes les femmes, elles sont de nature à profiter à l’ensemble de la population, et principalement aux personnes les plus exposées aux injustices et aux inégalités (communauté LGBTQIA+, personnes âgées, personnes en situation de handicap...).
À consulter
La brochure de présentation générale "Saint-Brieuc s'engage pour l'égalité" détaille les priorités et actions que la ville s’engage à poursuivre ou à mettre en œuvre pour garantir une égalité réelle.
Elles sont détaillées en annexe sous forme de "fiches actions" avec, d'une part, les actions en interne en tant que "ville employeur" et, d'autre part, les actions pour la population briochine.
L'index d'égalité femme-homme
1 – Qu’est-ce que l’index ?
L'index de l'égalité professionnelle est un outil visant à calculer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la collectivité. Son calcul et la publication des résultats sont maintenant obligatoires pour la ville de Saint-Brieuc mais pas pour le CCAS.
Le décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale explique l’importance de publier les résultats de l’index et le calcul des amendes si les objectifs ne sont pas atteints.
Le décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 précise les modalités de calcul de l’index. En effet, l’index est composé de 4 indicateurs qui, additionnés, donnent une note sur 100. Si l’index est en deçà de 75, un plan correctif au plan d’actions doit être obligatoirement travaillé sous risque d’amende importante. Le montant maximal de la pénalité financière est calculé en appliquant au montant de la rémunération brute annuelle globale de l'ensemble des agents un taux qui varie en fonction du résultat obtenu pour l'index.
Les 4 indicateurs et la répartition classique des points :
| Les 4 indicateurs à calculer pour obtenir l'index | Pondération (point) |
|---|---|
| Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires | 50 |
| Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels | 15 |
| Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes | 25 |
| Nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations | 10 |
Précisions RH :
La DGAFP a d'ores et déjà précisé que les modalités de calcul pour l’année prochaine seront différentes afin de rendre l’index plus percutant.
2 – Le calcul de 2024 sur les données RSU de 2023 pour la ville de Saint-Brieuc
| Indicateurs | Point sur 100 pour la Ville |
|---|---|
| Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires | 49 |
| Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels | 15 |
| Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes | 11 |
| Nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations | 7 |
Pour l’année 2024, les calculs basés sur les données RSU 2023, permettent d’obtenir un index satisfaisant de 82/100.