Demande de subvention

Vous souhaitez faire une demande de subvention ?

Vous êtes une association et vous souhaitez faire une demande de subvention auprès de la mairie de Saint-Brieuc ? Vous pouvez télécharger le dossier de demande de subvention 2025 : 
- Le dossier Cerfa 12 156*06 au format pdf
- L'annexe au dossier Cerfa au format pdf

Vous êtes invités à remplir ces deux documents et à les retourner au Service Développement de la Vie associative et Sportive accompagnés des pièces justificatives listées dans l’annexe au dossier Cerfa.

Pour compléter le dossier, vous devez le télécharger depuis votre navigateur, puis le compléter au moyen du logiciel Adobe Acrobat Reader en utilisant la fonction « Remplir et Signer ».

Pour l'année 2025, le dossier de demande de subvention complet est à nous retourner :
- au plus tard le 30 novembre 2024 pour les demandes de fonctionnement et exceptionnelles (1ère tranche);
- au plus tard le 30 avril 2025 pour les demandes exceptionnelles (2ème tranche)
- au plus tard le 5 septembre 2025 pour les demandes exceptionnelles (3ème tranche) 

Demande de subvention et numéro SIREN/SIRET

Une association doit obligatoirement disposer d'un numéro de SIREN/SIRET pour qu'une autorité publique puisse lui verser une subvention (Article R. 123-220 du code du commerce).

Ainsi, il est dans l'intérêt de l'association de disposer de ce numéro permanent le plus tôt possible.

- Votre association n’a pas de numéro SIREN/ SIRET : il faut effectuer une demande en ligne. Après avoir enregistré le formulaire de demande en ligne, le représentant de la structure y ajoute les pièces justificatives nécessaires (une copie des statuts ainsi qu’une copie de l’extrait paru au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprises).

- Votre association a un numéro SIREN/SIRET : Pour télécharger son avis de situation au répertoire SIRENEhttps://avis-situation-sirene.insee.fr/

Envoi du dossier

- Par courriel (de préférence)
- Par courrier à Ville de Saint-Brieuc – Place du Général de Gaulle - CS 72365 - 22023 Saint-Brieuc Cedex 1 ;
Sur place à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative – 6 ter rue Maréchal Foch – Place de la Madeleine – 22000 Saint-Brieuc 

Merci de prendre rendez-vous au 02 96 62 55 12 avant de déposer un dossier en main propre.

Le planning de traitement des demandes de subventions

- Jusqu'au 30 novembre de l’année N-1: Transmission du dossier complet de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle (1ère tranche);
- Février à Mai de l’année N: Organisation des commissions d'attribution des subventions.  Vote des subventions en Conseil Municipal puis versement des subventions attribuées au plus tard en juin;
- Jusqu'au 30 avril de l’année N: Transmission du dossier complet de demande de subvention exceptionnelle (2ème tranche);
- Mai à Juillet de l’année N: Organisation des commissions d'attribution des subventions exceptionnelles.
Vote des subventions en Conseil Municipal puis versement des subventions exceptionnelles au plus tard en juillet;
- Jusqu'au 5 septembre de l’année N: Transmission du dossier complet de demande de subvention exceptionnelle (3ème tranche);
- Octobre à novembre de l’année N: Organisation des commissions d'attribution des subventions exceptionnelles.
Vote des subventions en Conseil Municipal puis versement des subventions exceptionnelles au plus tard en décembre.