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  Demander un acte

  ic.fr (service gratuit) Demander un acte de naissance (intégral ou extrait) Demander un acte de mariage (célébré) Demander un acte de décès Conditions de délivrance des actes La confidentialité des actes [...] des conditions strictes de délivrance. Pour obtenir une copie d'acte (complet) de naissance et de mariage, le demandeur doit satisfaire trois conditions (articles 9 et 11 du décret n°97 852 du 16 septembre [...] concernée. À savoir Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d'acte de naissance ou de mariage. Les copies d'actes de décès sont communicables à tout requérant. Les administrations publiques

  03/08/2023 16:09

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  État-Civil

  de projet de mariage peut être retiré en mairie au service "Mariages". La présentation d'un justificatif du domicile briochin est impérative. L'enregistrement complet d'un dossier mariage nécessite en [...] : Par mariage de l'un des partenaires, Par décès de l'un des partenaires, par déclaration conjointe des partenaires, par décision unilatérale de l'un deux. Dissolution par le décès ou le mariage de l'un [...] CERFA "Convention modificative type de pacte civil de solidarité (PACS)" Mariage La Ville édite une brochure "Célébration d'un mariage" qui répond aux questions les plus courantes (documents à fournir, délais

  03/10/2023 13:32

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  Contacter la Mairie

  au vendredi : 8h - 12h30 / 13h30 - 17h Samedi : 9h - 12h (formalités administratives, naissances, mariages) (Le service des formalités administratives est fermé le jeudi après-midi). Formulaire de contact

  22/05/2023 12:28

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    53%

  Carte d'identité, passeport

  vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h (formalités adm., naissances, mariages). Les formalités administratives sont fermées le jeudi après-midi. 02 96 62 56 04 Itinéraire Courriel

  03/08/2023 16:09

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  Recensement citoyen obligatoire

  vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h (formalités adm., naissances, mariages). Les formalités administratives sont fermées le jeudi après-midi. 02 96 62 56 04 Itinéraire Courriel

  21/02/2023 17:18

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  Contactez les services municipaux

  rue Vicairie 02 96 62 53 32 Administration générale, état civil Décès ☎ 02 96 62 55 01 Naissances, mariages ☎ 02 96 62 55 02 Extraits d'actes, cartes d'identité ☎ 02 96 62 56 04 Concessions cimetières ☎ 02

  21/02/2023 17:27

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