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  État-Civil

  famille Changement de nom de famille Changement de prénom Etat-civil de l'enfant Pacte Civil de Solidarité (Pacs) Conclusion d'un pacs Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre [...] est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter aux officiers d'état civil à chaque changement d'état civil ou de situation familiale : L’arrivée d’un enfant (naissance ou adoption), La [...] services de l'état-civil vous accompagnent dans vos démarches. Consultez les informations relatives à votre demande. Les différentes démarches d'état-civil à accomplir à la Mairie Pacte Civil de Solidarité

  03/10/2023 13:32

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  Formalités, État-civil

  format PDF Partager cette page par e-mail Partager sur Facebook Twitter Linkedin État-Civil Les services de l'état-civil vous accompagnent dans vos démarches. Consultez les informations relatives à votre

  20/06/2023 17:45

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  Demander un acte

  d'une Carte Nationale d'Identité. Aucune demande d'acte d'état civil ne sera traitée par téléphone. Contact Administration Service état-civil et formalités administratives Adresse : Place du Général de [...] indication de la qualité de la personne qui a donné le mandat, peuvent avoir accès aux pièces de l'État-civil d'un tiers et sont invitées à formuler leur demande d'acte par courrier compte tenu de la nécessité [...] Monsieur le Procureur de la République. Dans le cadre de recherches généalogiques , le service de l'état-civil de la Mairie de Saint-Brieuc est en mesure de délivrer les copies et extraits d'actes établis

  03/08/2023 16:09

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  Mes démarches

  Twitter Linkedin Services municipaux Contactez et rendez-vous aux services de la commune Formalités, État-civil Demandes de papiers d'identité, inscriptions sur listes électorales, recensement citoyen... La

  20/06/2023 17:45

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  Recensement citoyen obligatoire

  la JDC via un formulaire en ligne (sur remise d’un justificatif) Contact Administration Service état-civil et formalités administratives Adresse : Place du Général de Gaulle 22000 Saint-Brieuc Horaires [...] Le certificat individuel de participation qui lui sera alors remis sera demandé pour tout examen d'État (comme le bac, le permis de conduire, les concours administratifs) avant 25 ans. Et il ou elle sera

  21/02/2023 17:18

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  Carte d'identité, passeport

  environ pour la validation, la production et la réception du titre. Contact Administration Service état-civil et formalités administratives Adresse : Place du Général de Gaulle 22000 Saint-Brieuc Horaires

  03/08/2023 16:09

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  Inscriptions listes électorales

  choix) : - son numéro d'électeur (présent sur sa carte électorale) et sa date de naissance - son état civil (civilité, nom de naissance, prénoms), sa date de naissance, sa commune ou consulat de vote Au [...] commune directement sur www.service-public.fr Attention : Si vous constatez une différence entre l’état-civil indiqué sur votre carte électorale et celui porté sur votre acte de naissance, vous devez signaler

  26/07/2023 17:58

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  Contactez les services municipaux

  et 02 96 62 56 95 Élus de la minorité 10, rue Vicairie 02 96 62 53 32 Administration générale, état civil Décès ☎ 02 96 62 55 01 Naissances, mariages ☎ 02 96 62 55 02 Extraits d'actes, cartes d'identité [...] ter, rue Maréchal Foch ☎ 02 96 62 56 07 Police municipale 5, rue de la Gare ☎ 02 96 62 53 00 Régie d'État des amendes de police et service du stationnement ☎ 02 96 62 53 00 (poste 8502) Service des objets

  21/02/2023 17:27

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