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  Demander un acte

  effectuer vos demandes d'actes en ligne sur Service-Public.fr (service gratuit) Demander un acte de naissance (intégral ou extrait) Demander un acte de mariage (célébré) Demander un acte de décès Conditions [...] Conditions de délivrance des actes La confidentialité des actes est protégée par des conditions strictes de délivrance. Pour obtenir une copie d'acte (complet) de naissance et de mariage, le demandeur doit satisfaire [...] concernée. À savoir Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d'acte de naissance ou de mariage. Les copies d'actes de décès sont communicables à tout requérant. Les administrations publiques

  03/08/2023 16:09

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  Arrêtés et délibérations

  Facebook Twitter Linkedin Consulter les actes publiés Les différents actes publiés Les délibérations prises en conseil municipal Les arrêtés et décisions Les actes réglementaires de portée générale : règlement [...] sur " Paramètres de recherche avancés " pour affiner votre recherche par date, thématique ou type d'acte. Arrêtés réglementaires Consultez la liste des arrêtés réglementaires portant sur la réglementation

  12/05/2023 17:04

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  Délibérations, arrêtés, décisions

  Facebook Twitter Linkedin Consulter les actes publiés Les différents actes publiés Les délibérations prises en conseil municipal Les arrêtés et décisions Les actes réglementaires de portée générale : règlement [...] sur " Paramètres de recherche avancés " pour affiner votre recherche par date, thématique ou type d'acte. Arrêtés réglementaires Consultez la liste des arrêtés réglementaires portant sur la réglementation

  20/06/2023 17:45

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    63%

  État civil et citoyenneté

  pré-demande en ligne pour faciliter le traitement de votre demande de pièce d'identité. Demander un acte Vous pouvez effectuer votre démarche en ligne, ou faire votre demande à la mairie (voir contact en

  05/04/2023 16:25

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  Formalités, État-civil

  pré-demande en ligne pour faciliter le traitement de votre demande de pièce d'identité. Demander un acte Vous pouvez effectuer votre démarche en ligne, ou faire votre demande à la mairie (voir contact en

  20/06/2023 17:45

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  État-Civil

  trois mois de votre acte de naissance L’ensemble des actes d’état-civil concernés par le changement de prénom : acte de mariage, acte de naissance du conjoint (pacsé ou marié), acte de naissance du ou des [...] Pacs. Vous pouvez prendre conseil auprès d'un notaire. Le Pacs figurera en mention marginale sur l'acte de naissance de chaque partenaire. Quels sont les effets d'un Pacs ? Le Pacs exige certaines obligations [...] huissier de justice. Sans délai, l'huissier remet ou adresse par lettre recommandée une copie de l'acte signifié à la mairie ou notaire qui a enregistré le PACS.La mairie informera alors les ex partenaires

  03/10/2023 13:32

• Actualités

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  L'oeuvre "Le jardin des Roches" vandalisée

  petit galet mis à disposition. La Ville et l’association le Temps des Sciences sont choquées par cet acte de dégradation. Elles restent déterminées à poursuivre le projet de parcours "Science en ville" et

  13/11/2024 11:16

• Agenda

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  Soirées de la santé : le don d'organes

  corps après le don ! C’est pourquoi il est important d’échanger sur les idées reçues concernant cet acte médical et de générosité afin de réfléchir à son propre choix, pour le faire savoir à ses proches

  31/05/2023 17:01

• Actualités

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  Une partie de la rue de la Plaine Ville désormais piétonne

  accidentogène, et suite à une sollicitation du Comité de quartier Hellio/Billy, la Ville de Saint-Brieuc a acté son passage partiel en voie réservée aux mobilités douces. Ainsi, en collaboration avec Ploufragan

  08/07/2024 18:51

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  Calendrier, inscriptions

  Documents à fournir pour toute demande de dérogation : livret de famille ou acte de naissance de l'enfant livret de famille ou acte de naissance de l'enfant justificatif de domicile (moins de 3 ans) carnet [...] règlement intérieur des inscriptions scolaires 2024/2025 . Documents à fournir livret de famille ou acte de naissance de l'enfant un justificatif de domicile (- de 3 mois) carnet de santé (vaccins à jour)

  25/05/2023 11:31

• Agenda

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  Semaine santé sexuelle

  tabou avec leurs enfants. Au cours de cette soirée, Aurore Krol, coprésidente de l’association Prev’Actes répondra aux questions du public sur le sujet. Pratique Conférence « Comment parler de sexualité à

  23/04/2024 17:01

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  S'implanter à Saint-Brieuc

  foncière commerciale, sont désormais opérationnels. Pleinement opérationnels puisque les premiers actes d’achat et de revente sont signés ces jours-ci ! Urbabreizh - la concession d’aménagement : Ce premier

  23/02/2024 11:38

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  Carte d'identité, passeport

  votre carte d'identité et/ou de votre passeport, nous vous recommandons de faire une pré-demande d'acte sur le site de l' Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Une fois la pré-demande faite, prenez

  03/08/2023 16:09

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  Inscriptions listes électorales

  votre carte électorale et celui porté sur votre acte de naissance, vous devez signaler vous-même cette anomalie : - en joignant une copie de votre acte de naissance à votre demande : www.service-public

  26/07/2023 17:58

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  Préparer son vote : inscription et procuration

  votre carte électorale et celui porté sur votre acte de naissance, vous devez signaler vous-même cette anomalie : - en joignant une copie de votre acte de naissance à votre demande : www.service-public

  12/04/2023 17:22

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  « Faire une ville pour tous »

  toit terrasse, un roofbar, pour avoir le plaisir de voir la ville d’en haut en buvant un verre. Les actes de vente se préparent cet automne, pour des travaux en 2025 et 2026. » « La Cabane 2.0 rue du 71 e

  20/09/2024 18:12

• Agenda

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  Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes

  partager, reconquérir et exprimer par le corps la transformation. Grâce à une démarche de sororité, l’acte artistique devient cathartique, la douleur est progressivement remplacée par la douceur. Vendredi

  22/11/2024 14:44

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  Cimetières

  Dans la même rubrique Espace France Services - Point Justice État civil et citoyenneté Demander un acte Vous pouvez effectuer votre démarche en ligne, ou faire votre demande à la mairie (voir contact en

  21/04/2023 13:45

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  Domaine de la Tour de Cesson

  dans des délais raisonnables. Les participants s’engagent à : Respecter le déroulé proposé et prendre acte des invariants du projet ; S’inscrire dans une logique de dialogue constructif : écoute, bienveillance

  22/03/2023 17:21

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  Soutien à domicile

  ayant besoin d'une aide suite à une hospitalisation. Quelles sont nos missions ? Accompagner dans les actes essentiels de votre vie quotidienne (toilette, habillage, préparation des repas, aide au lever, au

  22/02/2023 11:16

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