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  État civil et citoyenneté

  format PDF Partager cette page par e-mail Partager sur Facebook Twitter Linkedin État-Civil Les services de l'état-civil vous accompagnent dans vos démarches. Consultez les informations relatives à votre

  05/04/2023 16:25

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  État-Civil

  famille Changement de nom de famille Changement de prénom Etat-civil de l'enfant Pacte Civil de Solidarité (Pacs) Conclusion d'un pacs Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre [...] est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter aux officiers d'état civil à chaque changement d'état civil ou de situation familiale : L’arrivée d’un enfant (naissance ou adoption), La [...] services de l'état-civil vous accompagnent dans vos démarches. Consultez les informations relatives à votre demande. Les différentes démarches d'état-civil à accomplir à la Mairie Pacte Civil de Solidarité

  03/10/2023 13:32

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