Administration
Service Gestion du Domaine Public
Adresse :4 rue Félix Le Dantec
22000 Saint-Brieuc
Toute personne exerçant une activité non sédentaire sur la voie publique doit être en possession d'une autorisation municipale d'occupation du domaine public.
Avant de l'obtenir, le commerçant doit en faire préalablement la demande par écrit auprès de l'autorité municipale. Elle est toujours accordée à titre personnel, temporaire, précaire et révocable à tout moment.
L'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance.
Vous êtes producteur alimentaire, commerçant ou artisan (inscrit au Registre du Commerce / des Métiers) et souhaitez vendre sur un marché ?
> Adressez une demande écrite à : Monsieur Le Maire, Hôtel de Ville Place Général de Gaulle B.P. 2365 - 22023 Saint-Brieuc Cedex 1, avec vos nom, prénom, adresse, la nature du commerce, le métrage nécessaire (préciser vente sur étal ou camion) et le marché souhaité.
> En savoir plus sur les marchés hebdomadaires
> Consultez l'arrêté 2022 portant sur la règlementation des marchés en plein air (version feuilletable et téléchargeable)
Administration
Adresse :4 rue Félix Le Dantec
22000 Saint-Brieuc